SIMOR, le Système intelligent de mobilisation des recettes
SIMOR est conçu pour aider les administrations de recettes à intégrer leurs données, produire de l'intelligence, identifier les risques et traduire les analyses en actions opérationnelles coordonnées.
L'intelligence des recettes est dispersée dans l'administration
Les informations clés sur les contribuables et l'activité économique se trouvent dans des systèmes et institutions séparés. Il en résulte une vue fragmentée, une intelligence limitée et des interventions réactives.
Cinq couches, une plateforme
Sources
Administration fiscale, douane, Trésor, registres et autres tiers autorisés.
Intégration
API, échanges de fichiers, contrôles de schéma et de qualité, rapprochement d'identités, historique et provenance.
Intelligence
Règles, analyses, modèles, scores, explications et suivi des versions.
Applications
Profils contribuables, listes de dossiers, contrôle, recouvrement, prévision et tableaux de bord.
Utilisateurs
Agents, analystes, responsables et administrateurs, chacun selon ses droits.
Cybersécurité, confidentialité, journalisation et contrôle humain s'appliquent à toutes les couches.
L'interopérabilité suppose des cadres d'échange de données convenus, un identifiant commun ou des règles de rapprochement, et une gouvernance claire des droits d'accès.
Sept capacités sur l'ensemble du cycle des recettes
Chaque capacité affiche son statut actuel. Aucune n'est présentée comme opérationnelle si elle ne peut pas être démontrée.
- Statut En développement
Contribuable 360°
Une fiche consolidée par contribuable, avec sources, historique et alertes.
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- Données d'entrée
- Identité et NIF, obligations, déclarations, paiements, opérations douanières et autres données légalement accessibles.
- Ce que voit l'agent
- Une synthèse avec onglets Sources, Historique et Alertes ; l'agent ouvre le dossier et vérifie chaque rapprochement.
- Limites
- Montre les écarts, la fraîcheur et la provenance ; l'information manquante est signalée, pas devinée.
- Statut En développement
Intelligence du risque
Identification et segmentation des risques à partir de règles métier et d'indicateurs.
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- Ce que voit l'agent
- Une liste triable de dossiers avec facteurs explicatifs, qualité des données et date de calcul.
- Limites
- Les modèles statistiques ne sont utilisés qu'après validation ; chaque score peut être réexaminé.
- Statut En développement
Détection de la fraude
Incohérences et relations atypiques entre déclarations, paiements et commerce extérieur.
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- Ce que voit l'agent
- Un signal détaillé avec sources et pièces à vérifier, avant tout examen autorisé.
- Limites
- Distingue anomalie, hypothèse et fraude établie. Aucune accusation automatique.
- Statut En développement
Contrôle intelligent
Aide à la sélection, à la préparation et au suivi des contrôles.
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- Ce que voit l'agent
- Une file de contrôles, un dossier contextualisé et un journal des décisions.
- Limites
- Les décisions restent du ressort des agents habilités.
- Statut En développement
Intelligence du recouvrement
Suivi des émissions, paiements, arriérés et actions de recouvrement.
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- Ce que voit l'agent
- Un portefeuille de recouvrement priorisé selon le montant, l'ancienneté et la probabilité de recouvrement.
- Statut En développement
Prévision des recettes
Prévisions à partir de séries historiques, de la saisonnalité et d'hypothèses paramétrables.
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- Ce que voit l'agent
- Graphiques réalisé/prévu, hypothèses, écarts et exports validés.
- Limites
- Les scénarios et intervalles d'incertitude sont toujours affichés.
- Statut Envisagé
Intelligence de la performance
Tableaux de bord de résultats avec définitions d'indicateurs traçables.
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- Ce que voit l'agent
- Filtres par période, unité et segment ; chaque indicateur montre sa méthode de calcul.
Un contribuable déclare un chiffre d'affaires en baisse…
Exemple fictif montrant la séquence opérationnelle et les contrôles humains.
Observation
Données et traitement
Une déclaration indique une forte baisse de chiffre d'affaires ; des données douanières ou de paiement autorisées sont disponibles.
Sortie visible et garde-fou
Contexte daté ; période, provenance et qualité des données affichées.
Rapprochement
Données et traitement
Identité vérifiée, périodes et indicateurs comparés ; les différences méthodologiques sont prises en compte.
Sortie visible et garde-fou
Un signal motivé avec niveau de confiance, sans qualification automatique de fraude.
Examen
Données et traitement
Un agent vérifie source, NIF, doublons, erreurs, événements économiques et explications plausibles.
Sortie visible et garde-fou
Dossier affecté, observations consignées, possibilité de classer sans suite.
Décision
Données et traitement
Selon la compétence et la procédure : clôture, demande d'information, contrôle sur pièces ou autre action autorisée.
Sortie visible et garde-fou
Décision humaine, base juridique et historique des actions enregistrés.
Retour
Données et traitement
Résultats et corrections de données alimentent le suivi de performance et l'ajustement des règles.
Sortie visible et garde-fou
Indicateurs distincts : signal, dossier examiné, montant constaté, montant encaissé.
Un déploiement progressif, aux côtés des systèmes existants
SIMOR est conçu pour compléter les systèmes déjà en place, non pour les remplacer. Le déploiement commence sur un périmètre limité et quelques sources prioritaires, puis s'étend à mesure que les résultats et la qualité des données se confirment.
Limites et contrôle humain
SIMOR produit des signaux et des priorités, pas des décisions. Toute action concernant un contribuable est prise par un agent habilité, dans le cadre juridique de l'administration, et consignée.
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